JORF n°235 du 9 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er octobre 1994, M. Lauga (Didier), secrétaire général de la préfecture de l'Isère, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau.
Sa nomination prend effet le 10 octobre 1994, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er octobre 1994, M. Lauga (Didier), secrétaire général de la préfecture de l'Isère, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau.

Sa nomination prend effet le 10 octobre 1994, pour une durée de trois ans.