Abrogé23 août 2002
Créé le 21 octobre 1992
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 octobre 1992
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 août 2002
En vigueur du mercredi 21 octobre 1992 au jeudi 22 août 2002