Arrêté du 1 octobre 1992

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 août 2002

Créé le 21 octobre 1992 · Abrogé le 23 août 2002

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 août 2002

En vigueur du mercredi 21 octobre 1992 au jeudi 22 août 2002

Source : Légifrance