Le présent arrêté s'applique à l'homologation C.E.E. des vitrages de sécurité et des matériaux pour vitrages destinés à être installés comme pare-brise ou autres vitrages ou comme cloisons de séparation sur les véhicules à moteur et leurs remorques et à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne l'installation de ces vitrages. Le champ d'application de la directive C.E.E. n° 92-22 susvisée exclut les verres pour dispositifs d'éclairage et de signalisation et pour le tableau de bord, les vitres spéciales offrant une protection contre les agressions, les surfaces entièrement en plastique destinées à être utilisées dans la construction des véhicules de la catégorie O, de moto-caravanes, de toits ouvrants, de lunettes arrière de véhicules décapotables et de parties latérales des véhicules hors route, ainsi que les pare-brise destinés à équiper les véhicules utilisés dans des milieux extrêmes et ayant une vitesse maximale de 40 kilomètres par heure.