JORF n°238 du 13 octobre 1992

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1986 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les ingénieurs de recherche:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/1992
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Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1986 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les ingénieurs de recherche:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/1992

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