JORF n°248 du 24 octobre 1992

Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.