JORF n°233 du 5 octobre 1991

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alexandre de Juniac,
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Stirn, secrétaire général du Conseil d'Etat, tous actes et arrêtés concernant la gestion des services administratifs et l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion,
d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 500000 F.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alexandre de Juniac,

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Stirn, secrétaire général du Conseil d'Etat, tous actes et arrêtés concernant la gestion des services administratifs et l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion,

d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 500000 F.