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ARRETÉ du 1 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965 et 17 novembre 1969, tels qu'ils sont modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions desdits avenants du 5 juin 1991, n° 41 à la convention des ouvriers susvisée et n° 42 à la convention des ETAM susvisée.

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En vigueur depuis le 17 octobre 1991

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Obligation de nouvelles dispositions dans les conventions collectives du bâtiment

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoires des modifications apportées à des conventions collectives pour les employés et employeurs du négoce des matériaux de construction.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965 et 17 novembre 1969, tels qu'ils sont modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions desdits avenants du 5 juin 1991, n° 41 à la convention des ouvriers susvisée et n° 42 à la convention des ETAM susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 1991

Source : Légifrance