Art. 1er. - Les tarifs des prestations inscrites au tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiées comme suit:

1. Titre V (Prothèse et orthopédie), chapitre V (Objets de gros appareillage), section V (Véhicules pour handicapés physiques):

Paragraphe 1 (Véhicules divers) et paragraphe 2 (Adjonctions A et B):<<hausse de 3,5 p. 100)>>;

Paragraphe 3 (Réparations, y compris le montant annuel du plafond en deçà duquel le remboursement est effectué sur simple présentation d'une facture acquittée):<<hausse de 3,5 p. 100>>;

2. Titre V (Prothèse et orthopédie), chapitre V (Objets de gros appareillage), section VI (Véhicules spéciaux pour handicaps particuliers):<<hausse de 3,5 p. 100>>;

3. Titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements), chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), paragraphe C (Matériels et appareils prévus à la location):

<<Fauteuils roulants les tarifs de responsabilité sont les suivants <<Location hebdomadaire:

<<Première période jusqu'à la 52 semaine:

<<- avec un accessoire: 76,52 F H.T., 90,75 F T.T.C.;

<<- avec deux accessoires:99,08 F H.T., 117,51 F T.T.C.;

<<- avec plus de deux accessoires: 118,71 F H.T., 140,79 F T.T.C.

<<Deuxième période au-delà de la 52e semaine:

<<- avec un accessoire: 47,09 F H.T., 55,85 F T.T.C.;

<<- avec deux accessoires: 60,83 F H.T., 72,14 F T.T.C.;

<<- avec plus de deux accessoires: 72,60 F H.T., 86,10 F T.T.C.>>