Arrêté du 1 octobre 1990

Article 7

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Article 7

Un jury peut si nécessaire et pour toute épreuve se constituer en groupes d'examinateurs. Ils sont présidés par le président ou un président adjoint.
La mission et la présidence de chaque groupe d'examinateurs sont arrêtées dès la nomination du jury.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1990 · Dernière version le 10 août 1995

Un jury peut si nécessaire et pour toute épreuve se constituer en groupes d'examinateurs. Ils sont présidés par le président ou un président adjoint.
La mission et la présidence de chaque groupe d'examinateurs sont arrêtées dès la nomination du jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 août 1995

En vigueur du samedi 20 octobre 1990 au mercredi 9 août 1995

Source : Légifrance