Arrêté du 1 octobre 1990

Article 15

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Article 15

Une commission de coordination et de conseil par niveau de diplôme est mise en place au plan régional, interrégional ou national. Elle est composée des responsables de l'organisation des examens du service régional de la formation et du développement, des présidents et présidents adjoints des jurys et d'au moins un inspecteur pédagogique désigné par le doyen de l'inspection. Elle peut s'adjoindre à titre d'expert toute personne compétente dont la désignation est laissée à l'appréciation de la commission.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1990 · Dernière version le 10 août 1995

Une commission de coordination et de conseil par niveau de diplôme est mise en place au plan régional, interrégional ou national. Elle est composée des responsables de l'organisation des examens du service régional de la formation et du développement, des présidents et présidents adjoints des jurys et d'au moins un inspecteur pédagogique désigné par le doyen de l'inspection. Elle peut s'adjoindre à titre d'expert toute personne compétente dont la désignation est laissée à l'appréciation de la commission.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 août 1995

En vigueur du samedi 20 octobre 1990 au mercredi 9 août 1995

Source : Légifrance