Arrêté du 1 octobre 1990

Article 10

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Article 10

A l'issue des évaluations, le jury délibère collégialement afin :

  • d'arrêter de façon définitive les notes obtenues par les candidats ;
  • d'accorder éventuellement des mesures de bienveillance à certains candidats si la réglementation le permet ;
  • d'arrêter la liste des candidats reçus à tout ou partie du diplôme et décerner éventuellement des mentions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1990 · Dernière version le 10 août 1995

A l'issue des évaluations, le jury délibère collégialement afin :

  • d'arrêter de façon définitive les notes obtenues par les candidats ;
  • d'accorder éventuellement des mesures de bienveillance à certains candidats si la réglementation le permet ;
  • d'arrêter la liste des candidats reçus à tout ou partie du diplôme et décerner éventuellement des mentions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 août 1995

En vigueur du samedi 20 octobre 1990 au mercredi 9 août 1995

Source : Légifrance