JORF n°243 du 19 octobre 1990

Il inscrit sur chaque bulletin le nom et le prénom d'un candidat, tels qu'ils figurent sur la liste récapitulative des candidatures adressée par le ministre. Lorsqu'un bulletin comporte plusieurs noms de candidats, il est considéré comme nul.


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Il inscrit sur chaque bulletin le nom et le prénom d'un candidat, tels qu'ils figurent sur la liste récapitulative des candidatures adressée par le ministre. Lorsqu'un bulletin comporte plusieurs noms de candidats, il est considéré comme nul.