Arrêté du 1 octobre 1990

Article 2

Créé le 7 octobre 1990

Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 1990