JORF n°234 du 9 octobre 1990

Art. 1er. - Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires des diplômes prévus à l'article 3 du décret du 23 avril 1990 susvisé.


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Art. 1er. - Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires des diplômes prévus à l'article 3 du décret du 23 avril 1990 susvisé.