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Arrêté du 1 octobre 1990

complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,

Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et des appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;

Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 6 juillet 1990,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des prothèses auditives inscrites sur la liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé sont revalorisés comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0252 du 30/10/1990
......................................................

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Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE LA LISTE DES PROTHESES AUDITIVES ANNEXEE A L'ARRETE DU 18-02-1986 SUSVISE.

Fait à Paris, le 1er octobre 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le médecin inspecteur en chef de la santé,

F. LALANDE

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts:
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
J.-L. HUCK

Arrêté du 1 octobre 1990