Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 octobre 1990

Article 9

Abrogé6 septembre 2002

Créé le 17 novembre 1990

Les entreprises se chargeant de l'irradiation du blanc d'oeuf mentionné à l'article 1er doivent tenir des documents comptables comportant les noms et adresses des destinataires, les quantités de marchandises irradiées expédiées, la date de l'expédition et la date de l'irradiation ou le numéro de lot de fabrication.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-10-01 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du samedi 17 novembre 1990 au jeudi 5 septembre 2002