Arrêté du 1 octobre 1990

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 22 avril 1968 est abrogé.

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Abrogé7 février 2004

Créé le 13 octobre 1990 · Abrogé le 7 février 2004

L'arrêté du 22 avril 1968 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1968-04-22

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 février 2004

En vigueur du samedi 13 octobre 1990 au vendredi 6 février 2004

Source : Légifrance