Abrogé7 février 2004
Créé le 13 octobre 1990 · Abrogé le 7 février 2004
L'arrêté du 22 avril 1968 est abrogé.
Arrêté du 1 octobre 1990
L'arrêté du 22 avril 1968 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 octobre 1990 · Abrogé le 7 février 2004
L'arrêté du 22 avril 1968 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 7 février 2004
En vigueur du samedi 13 octobre 1990 au vendredi 6 février 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1968-04-22