Arrêté du 1 octobre 1990

Article 7

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Abrogé7 février 2004

Créé le 13 octobre 1990 · Abrogé le 7 février 2004

La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.
Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 février 2004

En vigueur du samedi 13 octobre 1990 au vendredi 6 février 2004