Abrogé7 février 2004
Créé le 13 octobre 1990 · Abrogé le 7 février 2004
La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.
Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.
Arrêté du 1 octobre 1990
La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.
Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 octobre 1990 · Abrogé le 7 février 2004
La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.
Les retraits d'agrément sont publiés dans les mêmes conditions.
Abrogé depuis le samedi 7 février 2004
En vigueur du samedi 13 octobre 1990 au vendredi 6 février 2004
Source : Légifrance