Abrogé7 février 2004
Créé le 13 octobre 1990 · Abrogé le 7 février 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 octobre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 octobre 1990 · Abrogé le 7 février 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 7 février 2004
En vigueur du samedi 13 octobre 1990 au vendredi 6 février 2004
Source : Légifrance