Arrêté du 1 octobre 1990

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 février 2004

Créé le 13 octobre 1990 · Abrogé le 7 février 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 février 2004

En vigueur du samedi 13 octobre 1990 au vendredi 6 février 2004

Source : Légifrance