En vigueur depuis le 22 octobre 1974
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 octobre 1974
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 22 octobre 1974
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 22 octobre 1974
Source : Légifrance