Arrêté du 1 mars 2007

Article 1

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Article 1

Les attributions des chefs de poste consulaire en Algérie en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil relevant de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.

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Les attributions des chefs de poste consulaire en Algérie en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil relevant de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.

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