JORF n°67 du 20 mars 2007

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les dispositions de l'avenant n° 56 du 5 octobre 2006 à la convention susvisée.
Le paragraphe 1 (Retraite complémentaire) de l'article 64 (Retraite complémentaire et assurance décès), tel qu'il résulte de l'avenant précité, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'accord national étendu du 1er juillet 1996 relatif à la retraite complémentaire du personnel d'encadrement des professions agricoles ainsi que des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 sur la retraite non cadre.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les dispositions de l'avenant n° 56 du 5 octobre 2006 à la convention susvisée.

Le paragraphe 1 (Retraite complémentaire) de l'article 64 (Retraite complémentaire et assurance décès), tel qu'il résulte de l'avenant précité, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'accord national étendu du 1er juillet 1996 relatif à la retraite complémentaire du personnel d'encadrement des professions agricoles ainsi que des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 sur la retraite non cadre.