Au sein de l'arrêté du 6 avril 1989 précité, les mots : « le directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « la secrétaire générale ».
Arrêté du 1 mars 2007
Article 2
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Article 2
Au sein de l'arrêté du 6 avril 1989 précité, les mots : « le directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « la secrétaire générale ».
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