Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 1974 susvisé, la liquidation et le paiement des rémunérations des personnels civils et ouvriers de la base aérienne 116 de Luxeuil, gérés par le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est à Metz, sont assurés par le trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire.
Arrêté du 1 mars 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 1974 susvisé, la liquidation et le paiement des rémunérations des personnels civils et ouvriers de la base aérienne 116 de Luxeuil, gérés par le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est à Metz, sont assurés par le trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance