JORF n°59 du 10 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004, Mme Annie Faci est radiée du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 11 mars 2003, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004, Mme Annie Faci est radiée du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 11 mars 2003, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.