A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, les dispositions du III du G (Service des moyens généraux) sont remplacées par les dispositions suivantes :

« III. - M. Jean-Paul Jacquet, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières, dans la limite de ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Alain Rapon, attaché de service administratif, chef du bureau de l'exécution du budget.

M. Alain Rapon, attaché de service administratif, chef du bureau de l'exécution du budget, pour signer toutes pièces justificatives des dépenses visées par le paragraphe I (A [1° et 2°]) ci-dessus et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de ces dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Patrice Gernigon, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget. »