Arrêté du 1 mars 2004

Article 3

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Article 3

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés, par adjudication à l'envers, au cours du mois d'octobre 2003 est arrêté à la somme de 1 951 000 000 euros répartis comme suit :

1 401 000 000 euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 12 juillet 2003 a été arrêté à 100,95 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 octobre 2003 ;

65 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,5 % 25 avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 116,36 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 octobre 2003 ;

320 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 106,52 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 octobre 2003 ;

165 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % 25 avril 2022 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 143,20 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 octobre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mars 2004

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés, par adjudication à l'envers, au cours du mois d'octobre 2003 est arrêté à la somme de 1 951 000 000 euros répartis comme suit :

1 401 000 000 euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 12 juillet 2003 a été arrêté à 100,95 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 octobre 2003 ;

65 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,5 % 25 avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 116,36 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 octobre 2003 ;

320 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 106,52 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 octobre 2003 ;

165 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % 25 avril 2022 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 143,20 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 octobre 2003.

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En vigueur depuis le mardi 30 mars 2004

Source : Légifrance