Arrêté du 1 mars 2004

Article 1

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Article 1

A l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, le deuxième alinéa est supprimé et est remplacé par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er janvier 2003, le médecin-conseil national, les médecins-conseils nationaux adjoints et les médecins-conseils régionaux bénéficient au titre de leurs responsabilités particulières d'une prime mensuelle de 5,33 points. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, le deuxième alinéa est supprimé et est remplacé par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er janvier 2003, le médecin-conseil national, les médecins-conseils nationaux adjoints et les médecins-conseils régionaux bénéficient au titre de leurs responsabilités particulières d'une prime mensuelle de 5,33 points. »

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