JORF n°61 du 13 mars 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er mars 2001, sont nommés, pour une période de trois ans, membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre, les personnes suivantes représentant les armateurs et les personnels navigants :

  1. Représentants des armateurs

Membres titulaires

Commandant Jeanmaire (Pierre), Comité central des armateurs de France (CCAF).

M. Hy (Jean-Michel), Comité central des armateurs de France (CCAF).

M. Picart (Jean-Claude), Comité central des armateurs de France (CCAF).

M. Lavoix (Pierre-Félix), Comité central des armateurs de France (CCAF).

M. Pochulu (Jean), Comité central des armateurs de France (CCAF).

M. Rastoin (Yves), Association professionnelle des entreprises de remorquages maritimes (APERMA).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er mars 2001, sont nommés, pour une période de trois ans, membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre, les personnes suivantes représentant les armateurs et les personnels navigants :

1. Représentants des armateurs

Membres titulaires

Commandant Jeanmaire (Pierre), Comité central des armateurs de France (CCAF).

M. Hy (Jean-Michel), Comité central des armateurs de France (CCAF).

M. Picart (Jean-Claude), Comité central des armateurs de France (CCAF).

M. Lavoix (Pierre-Félix), Comité central des armateurs de France (CCAF).

M. Pochulu (Jean), Comité central des armateurs de France (CCAF).

M. Rastoin (Yves), Association professionnelle des entreprises de remorquages maritimes (APERMA).