JORF n°62 du 14 mars 2000

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 17 décembre 1991 susvisé sont les suivants :

21 591 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une (ou plusieurs) section(s) comportant plus de 1 000 élèves ;

16 197 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une (ou plusieurs) section(s) comportant de 400 à 1 000 élèves ;

10 796 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une (ou plusieurs) section(s) comportant moins de 400 élèves.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 17 décembre 1991 susvisé sont les suivants :

21 591 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une (ou plusieurs) section(s) comportant plus de 1 000 élèves ;

16 197 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une (ou plusieurs) section(s) comportant de 400 à 1 000 élèves ;

10 796 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une (ou plusieurs) section(s) comportant moins de 400 élèves.