Arrêté du 1 mars 2000

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 17 décembre 1991 susvisé sont les suivants :

21 591 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une (ou plusieurs) section(s) comportant plus de 1 000 élèves ;

16 197 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une (ou plusieurs) section(s) comportant de 400 à 1 000 élèves ;

10 796 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une (ou plusieurs) section(s) comportant moins de 400 élèves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 17 décembre 1991 susvisé sont les suivants :

21 591 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une (ou plusieurs) section(s) comportant plus de 1 000 élèves ;

16 197 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une (ou plusieurs) section(s) comportant de 400 à 1 000 élèves ;

10 796 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une (ou plusieurs) section(s) comportant moins de 400 élèves.

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