Arrêté du 1 mars 2000

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 juin 1989 susvisé sont fixés conformément aux tableaux A et B ci-dessous :

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 juin 1989 susvisé sont fixés conformément aux tableaux A et B ci-dessous :

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