JORF n°62 du 14 mars 2000

Art. 2. - L'arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie est abrogé.