JORF n°55 du 6 mars 1999

Arrêté du 1 mars 1999

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 1er août 1997 et du 9 septembre 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Eric Badonnel, chef adjoint de cabinet.

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Art. 2. - M. Eric Badonnel est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat.

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Art. 3. - Mme Madé Le Lay, chef du secrétariat particulier, est nommée chef adjointe de cabinet du secrétaire d'Etat.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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FIN DES FONCTIONS EXERCEES PAR M. ERIC BADONNEL,CHEF ADJOINT DE CABINET.

M. ERIC BADONNEL EST NOMME CHARGE DE MISSION.

MME MADE LE LAY,CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER,EST NOMMEE CHEF ADJOINTE DE CABINET.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-09-1998.

Fait à Paris, le 1er mars 1999.

Christian Pierret