JORF n°92 du 20 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 1999, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Zeller (Humbert), inspecteur général des finances, à compter du 3 mai 1999.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 1999, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Zeller (Humbert), inspecteur général des finances, à compter du 3 mai 1999.