Art. 1er. - Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs suivants :
Ajaccio (Corse-du-Sud) ;
Caudry (Nord) ;
Belfort (territoire de Belfort).
1 version
JORF n°72 du 24 mars 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs suivants :
Ajaccio (Corse-du-Sud) ;
Caudry (Nord) ;
Belfort (territoire de Belfort).