Arrêté du 1 mars 1996

Art. 6. - Est inscrit sur la liste des abattoirs privés du plan d'équipement, pour le compte de l'entreprise désignée et pour la capacité indiquée, l'abattoir suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 24/03/96 Page 4547 a 4548
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