JORF n°72 du 24 mars 1996

Art. 3. - Sont transférés pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 24/03/96 Page 4547 a 4548
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Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Sont transférés pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 24/03/96 Page 4547 a 4548

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