Article 2
La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration :
- quatre membres titulaires ;
- quatre membres suppléants.
1 version
JORF n°84 du 8 avril 1995
Article 2
Historique des versions
Version 1
La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration :
- quatre membres titulaires ;
- quatre membres suppléants.