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Arrêté du 1 mars 1995

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er mars 1995, M. Alter (Michel), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université française du Pacifique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 octobre 1995.

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er mars 1995, M. Alter (Michel), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université française du Pacifique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 octobre 1995.

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