JORF n°77 du 31 mars 1995

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er mars 1995, le quatrième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1994 est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er mars 1995, le quatrième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1994 est approuvé.