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Arrêté du 1 mars 1995

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er mars 1995, M. Alzon (Claude), professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-VIII, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1995.

A compter de la même date, l'intéressé est radié du corps des professeurs des universités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er mars 1995, M. Alzon (Claude), professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-VIII, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1995.

A compter de la même date, l'intéressé est radié du corps des professeurs des universités.

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