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Arrêté du 1 mars 1994

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Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er mars 1994, sont nommés représentants du ministre chargé de l'économie auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS):

M. Gaugiran (Jean-Louis), administrateur civil, titulaire;

Mlle Monzies (Marie-Christine), chargé de mission, suppléante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er mars 1994, sont nommés représentants du ministre chargé de l'économie auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS):

M. Gaugiran (Jean-Louis), administrateur civil, titulaire;

Mlle Monzies (Marie-Christine), chargé de mission, suppléante.

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