Arrêté du 1 mars 1993

Article 9

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Article 9

La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l’établissement dans la limite du nombre de places mises au concours.

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En vigueur depuis le 10 mars 1993

La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l’établissement dans la limite du nombre de places mises au concours.

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En vigueur depuis le mercredi 10 mars 1993

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