En vigueur depuis le 10 mars 1993
La composition de la commission d’examen des candidatures est fixée dans les mêmes conditions.
Arrêté du 1 mars 1993
La composition de la commission d’examen des candidatures est fixée dans les mêmes conditions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 mars 1993
La composition de la commission d’examen des candidatures est fixée dans les mêmes conditions.
En vigueur depuis le mercredi 10 mars 1993
Source : Légifrance