Abrogé1 janvier 2007
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Arrêté du 1 mars 1991
Article 11
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Article 11
Dès lors qu'un taureau quitte le centre dans lequel sa semence a été collectée, toute nouvelle collecte est soumise au renouvellement de la demande visée aux articles
9
et
10
.
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Relations
cite
cite Arrêté 1991-03-01 art. 9, art. 10
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mardi 9 avril 1991 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance