Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 mars 1988

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes, les dispositions de l'accord national du 4 décembre 1987, avenant à l'accord du 14 janvier 1982, sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes, à l'exclusion du paragraphe 3° (2).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mars 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un accord sur la durée et l'organisation du temps de travail est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés d'un secteur spécifique.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes, les dispositions de l'accord national du 4 décembre 1987, avenant à l'accord du 14 janvier 1982, sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes, à l'exclusion du paragraphe 3° (2).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 1988

Source : Légifrance