Arrêté du 1 mars 1950

Article 2

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Article 2

Un arrêté ultérieur fixera la liste des gaz toxiques dont l'emploi sera interdit pour les opérations de désinfection, de désinsectisation ou de dératisation effectuées dans des locaux appartenant à des catégories non visées à l'article 1er ci-dessus.

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En vigueur depuis le 5 mars 1950

Un arrêté ultérieur fixera la liste des gaz toxiques dont l'emploi sera interdit pour les opérations de désinfection, de désinsectisation ou de dératisation effectuées dans des locaux appartenant à des catégories non visées à l'article 1er ci-dessus.

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cite

cite  Arrêté 1950-03-01 ART. 1

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 1950

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