JORF n°133 du 10 juin 2007

Article 6

Article 6

Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1983 susvisé pour la variété Nicola, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Lire : « Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre (FR) », au lieu de : « Saatzucht Soltau Bergen eG (DE) ».


Historique des versions

Version 1

Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1983 susvisé pour la variété Nicola, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :

Lire : « Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre (FR) », au lieu de : « Saatzucht Soltau Bergen eG (DE) ».