JORF n°136 du 14 juin 2006

Article 4

Article 4

Les dispositions du présent arrrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006-2007.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006-2007.