JORF n°144 du 23 juin 2004

Article 1

Article 1

La convention n° 1 conclue au sein du comité interprofessionnel de la pintade française le 13 janvier 2004, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 1,07 EUR pour 100 pintadeaux d'un jour, est étendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

La convention n° 1 conclue au sein du comité interprofessionnel de la pintade française le 13 janvier 2004, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 1,07 EUR pour 100 pintadeaux d'un jour, est étendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.